Filename : Watch Dogs Legion
First found (UTC): 2023-06-24T07:45:41.22Z
Last found (UTC): 2023-06-24T07:45:41.27Z
Filesize : 65630347187 bytes
IP Address: 154.20.236.185
IP Port: 39721
Network: BitTorrent
Protocol: BitTorrent
**************************************************************************
Version française
**************************************************************************
Entertainment Software Association
601 Massachusetts Avenue, NW, Suite 300 West
Washington, DC 20001, États-Unis
Attention:
Telus Communications
Re: Copyright Infringement by Telus Communications Subscriber
Using IP 154.20.236.185 on 2023-06-24T07:45:41.27Z (the "Subscriber")
Reference Number 222229268391
Messieurs Telus Communications,
L'Entertainment Software Association ("ESA") est l'association commerciale américaine qui représente les intérêts de propriété intellectuelle des sociétés qui publient des jeux interactifs pour les consoles de jeux vidéo, les ordinateurs personnels, les appareils portables et Internet (ci-après collectivement dénommés "membres de l'ESA" ). Une liste des membres de l'ESA est disponible sur www.theesa.com/about-esa/#membership. Nous déclarons, sous peine de parjure, que les informations fournies dans le présent avis sont exactes ; L'ESA est autorisée à agir au nom de ses membres quand nous considérons que leur droits exclusifs ont été violés, comme décrit ci-dessous.
L'ESA fournit cet avis conformément au Digital Millennium Copyright Act ("DMCA"), 17 U.S.C. § 512, pour vous demander de prendre des mesures immédiates en ce qui concerne la violation des œuvres protégées par le droit d'auteur du membre de l'ESA par votre Abonné.
Depuis l'adresse IP, à la date et à l'heure indiquées sur la ligne d'objet de cet avis, l'Abonné, ou une personne utilisant son compte, a utilisé un service ou un logiciel peer-to-peer pour distribuer une ou plusieurs copies contrefaites des jeux des membres de l'ESA, y compris le titre suivant :
WATCH DOGS: LEGION - PC
Des détails supplémentaires sur les activités de violation de propriété intellectuelle de votre Abonné sont inclus dans l'Annexe A ci-jointe. Les tribunaux des États-Unis ont toujours jugé que la distribution non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur à l'aide de services peer-to-peer ou similaires constitue une violation du droit d'auteur. Par exemple, MGM Studios, Inc. contre Grokster, Ltd., 545 U.S. 913 (2005) ; BMG Music contre Gonzalez, 430 F.3d 888, 891 (7th Cir. 2005) ; Arista Records LLC contre Lime Group LLC, 2010 U.S. Dist. LEXIS 46638, *49 (S.D.N.Y. 11 mai 2010).
Cet Abonné doit comprendre qu'il y a de graves conséquences en cas d'infraction. La loi américaine sur le droit d'auteur prévoit des dommages-intérêts pouvant aller jusqu'à 30 000 USD par œuvre enfreinte, et jusqu'à 150 000 USD par œuvre en cas de violation volontaire. Voir 17 U.S.C. § 504(c).
Nous vous demandons de bien vouloir travailler avec nous pour protéger les droits de propriété intellectuelle des membres de l'ESA et de:
1. Fournir à votre Abonné une copie de cet avis de violation du droit d'auteur, et l’avertir que sa conduite était illégale et pourrait faire l'objet de poursuites civiles, voire pénales.
2. Prendre des mesures rapidement afin d’arrêter cette violation de votre Abonné.
3. Conformément à 17 U.S.C. section 512(i)(1)(A), le cas échéant, résilier son compte si vos dossiers montrent que l’Abonné a causé des cas répétés de violation de la propriété intellectuelle.
L'ESA estime en toute bonne foi que la reproduction et/ou la distribution par l'Abonné de ces œuvres protégées par le droit d'auteur, comme indiqué ici, n'est pas autorisée par les titulaires du droit d'auteur, leurs agents ou la loi.
Ni l'ESA ni ses membres ne renoncent à toute réclamation ou recours, ou à leur droit de poursuivre d’autres mesures d’exécution ; toutes ces réclamations, droits et recours sont expressément réservés.
Nous vous remercions à l’avance de votre attention diligente à ce sujet.
